Conditions générales de vente Handy Home Site Doyen

Les conditions générales de Handy Home Site Doyen annulent et remplacent toutes les conditions générales antérieures applicables entre les parties et priment les conditions générales éventuelles du client.

Handy Home Site Doyen n’assume aucun rôle dans la production et l’entreposage des marchandises. Elle ne peut donc être tenue responsable des défauts des marchandises. Handy Home Site Doyen ne supporte pas les risques relatifs aux marchandises. Handy Home Site Doyen n’est en tout cas pas responsable des retards de livraison ; les délais sont à titre indicatif.

La responsabilité de Handy Home Site Doyen ne peut être engagée que pour autant que le client prouve que Handy Home Site Doyen a commis une faute lourde ou une négligence, en cas de dol ou si Handy Home Site Doyen n’a pas exécuté une obligation qui constitue l’une des principales prestations du contrat avec le client.

Une éventuelle responsabilité de Handy Home Site Doyen ne peut en toute hypothèse, porter ni sur le dommage indirect, ni sur le dommage imprévisible ; elle suppose aussi, pour que la réclamation soit prise en considération, que le manquement soit indiqué sur le bon de livraison et qu’une réclamation écrite et motivée parvienne à Handy Home Site Doyen endéans les trois jours qui suivent la livraison. La responsabilité de Handy Home Site Doyen est en tout cas limitée au montant de la facture.

En matière de responsabilité du fait des produits, le client est informé que Handy Home Site Doyen n’est ni le producteur, ni l’importateur des marchandises. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut d’une marchandise, seule la responsabilité du producteur de celle-ci pourra être engagée. A la demande du client, Handy Home Site Doyen fournira les informations nécessaires pour identifier le producteur des marchandises.

En termes de garanties, le client particulier bénéficie, sur tous les articles, de la garantie légale de 2 ans pour défaut de conformité. Le client PRO bénéficie de la garantie du fabricant dont le vendeur bénéficie lui-même. La garantie accordée sera communiquée à la demande du client PRO, et elle est présumée connue et acceptée par le client PRO. Aucune autre garantie que celle précitée ne peut être invoquée. Dans le cas où une des garanties précitées est due, le vendeur s’engage à remplacer uniquement la pièce reconnue défectueuse, sans les accessoires en bon état de marche, et sans devoir verser une quelconque indemnité. En tout état de cause, si l’article a été endommagé à la suite d’une installation, d’un usage, ou d’une manipulation inadaptée, de causes externes, de négligence du client, de phénomènes d’usure anormaux, d’un mauvais entretien ou que le client ou un tiers a tenté d’effectuer lui-même des réparations sur l’article, le client ne pourra pas se prévaloir de la garantie. L’octroi des garanties est subordonné à une utilisation des articles en bon père de famille et dans le respect du manuel d’utilisation du fabricant. Dans tous les cas de demandes de garanties, le client devra fournir la preuve de son achat dans notre magasin en présentant la facture dont cet achat aura fait objet.

Tout retour de marchandise, pour être éventuellement accepté, doit concerner un article acheté dans notre magasin, ou en ligne, et retourné dans son emballage intact, endéans les 30 jours à partir de la date de livraison. Tout retour doit être accompagné soit du n° de la facture soit du n° du bon de livraison dont elle a fait l'objet. Toute commande spéciale (ex : clé, serrure, vêtement avec impression, …) donc des articles fabriqués pour le client, ne sera pas reprise. Les articles en soldes ou déstockages ne sont ni repris ni échangés. Dans le cas où la marchandise retournée est acceptée, le montant éventuellement dû au client sera remboursé en cash pour un maximum de 25€. Si le montant à rembourser est supérieur à 25€, il se fera par l’émission d’un bon à valoir qui aura une validité de 6 mois à dater du jour de son émission. 

Les ventes en lignes sont soumises aux conditions générales identiques à celles appliquées en magasin.

Dans le cadre d’un contrat de location d’une machine, tout remboursement du montant de la caution se fera toujours par un
virement bancaire sous 72h.

En matière de validité d’un chèque cadeau à offrir, celui-ci doit être acheté dans notre magasin et aura une validité de 6 mois à dater du jour de son émission.

Les factures sont payables au siège social de Handy Home Site Doyen. Le défaut ou le retard de paiement de tout ou partie d’une facture entraîne de plein droit et sans mise en demeure :

a) l’exigibilité de toutes les autres factures, même non échues,
b) une majoration de la somme due de 15 % à titre d’indemnité de recouvrement, sans toutefois que cette somme puisse être inférieure à 50 €,
c) une compensation pour les intérêts calculée à 5 % par an.
En cas de retard de paiement, Handy Home Site Doyen se réserve le droit, sans mise en demeure, de suspendre ses prestations, qu’elles dérivent du présent contrat ou des contrats antérieurs ou postérieurs, et de les reprendre, sauf avis contraire du client, dès régularisation du paiement.

Tous les biens et toutes les marchandises livrées restent propriété de Handy Home Site Doyen jusqu’au moment du complet paiement du prix et de ses accessoires. Handy Home Site Doyen pourra reprendre les marchandises vendues sans autre formalité huit jours après mise en demeure restée sans effet. En cas de revente des biens ou marchandises, la réserve de propriété est alors reportée sur le prix de revente.
Les biens et marchandises ne peuvent être donnés en gage ou servir de garantie pour la créance d’un tiers, sans l’accord de Handy Home Site Doyen.

La nullité ou l’inefficacité de l’une de ces clauses n’entraîne pas la nullité des autres clauses.
Tout litige entre parties est soumis au droit belge et est de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement de Liège.